Buvettes et débits de boissons temporaires

Réglementation municipale

Buvettes & Débits de boissons temporaires

Tout savoir sur les autorisations nécessaires pour vendre des boissons lors de vos manifestations.

Définitions

Terminologie courante et juridique

Terme courant

Buvette

Désigne un point de vente de boissons lors d'un événement ponctuel. C'est le terme utilisé dans le langage courant par les organisateurs.

Terme juridique

Débit de boissons temporaire

Désigne à la fois un point de vente de boissons et l'autorisation administrative temporaire de vendre des boissons alcoolisées, pour une buvette associative, un bar éphémère, un stand lors d'une manifestation, ouverts au public.

Les buvettes associatives

Conditions d'autorisation

Les buvettes avec boissons alcoolisées installées par les associations à l'occasion de manifestations exceptionnelles qu'elles organisent (fêtes publiques, bals publics, représentations théâtrales...) doivent obtenir l'autorisation préalable du maire de la commune.

Limites annuelles

Les associations sont limitées à 5 autorisations par an. Cette autorisation ne peut être valable que pour la durée de la manifestation.

10 autorisations par an pour les associations sportives agréées (cf. article L3335-4 du code de la santé publique).

Seules les boissons allant jusqu'au 3ème groupe y sont autorisées.

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Classification des boissons

Article L.3321-1 du code de la santé publique

Les boissons sont réparties en quatre groupes en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation.

1^er

Autorisé

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou traces d'alcool ≤ 1,2°), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Sans autorisation

3^e

Autorisé en buvette

Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits (≤ 18°).

Avec autorisation maire

4^e

Non autorisé en buvette

Rhums, tafias, alcools de distillation (vins, cidres, poirés, fruits), liqueurs édulcorées (≥ 200 g/litre minimum) sans addition d'essence, ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.

Interdit en buvette asso.

5^e

Non autorisé en buvette

Toutes les autres boissons alcooliques ne relevant pas des groupes précédents.

Interdit en buvette asso.

Expositions, foires & marchés thématiques

Débits temporaires dans ce cadre

Pour les débits de boissons temporaires fonctionnant dans le cadre d'expositions ou de foires organisées par l'État, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique, l'autorisation relève de la compétence du maire.

Les personnes qui souhaitent, pour la durée de ces manifestations, ouvrir un débit temporaire de boissons doivent obtenir l'autorisation de l'organisateur et du maire.

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Informations complémentaires

Zones protégées & fêtes privées

⚠

Zones protégées — arrêté préfectoral du 11 avril 2022 Aucun débit de boissons ne peut être établi dans le périmètre des zones protégées définies par l'arrêté préfectoral de Maine-et-Loire du 11 avril 2022, sauf ceux vendant des boissons du 1er groupe ou dérogations prévues par l'article L3335-4 du code de la santé publique.

✓ Exemptions d'autorisation

Les débits de boissons du 1^er groupe (sans alcool) ne sont pas soumis à autorisation préalable du maire.

Les fêtes privées (avec ou sans alcool) ne sont pas soumises à autorisation préalable : réservées aux personnes organisatrices et leurs amis, famille ; associations et leurs seuls adhérents et famille ; entreprise et ses salariés et famille.

⚠ Soirées soi-disant « privées »

Les événements présentés comme des soirées « privées », lorsqu'ils sont accessibles à toute personne pouvant s'inscrire ou réserver moyennant le paiement d'un prix, constituent une prestation commerciale.

Dès lors que la manifestation est ouverte à tous — même avec inscription ou réservation préalable — elle revêt le caractère d'une manifestation publique soumise à la réglementation des débits temporaires.