No items found.
  • Accueil
  • Demandes / déclarations / réglementations

Réglementation

+ Formulaires de demande et déclarations

Déclarer une manifestion sur l'espace public

Demander une subvention pour traitement contre la fourmi invasive

Demander une subvention pour destruction de nid de frelon asiatique

Demander une subvention pour stéréliser son chat

+ Avis au public

Consultation du Projet de Plan Particulier d'Intervention (PPI) concernant le Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon

Consultation du PPI concernant le CNPE de Chinon signée

+ Enquête publique

Avis ouverture Enquête publique - Travaux de dérivation des eaux à Saumur

Arrêté préfectoral Enquête publique - Travaux de dérivation des eaux à Saumur

Rapport et conclusions de l'enquête publique - Extension du cimetière de Saint-Hilaire-Saint-Florent

Enquête publique - Extension du cimetière de Saint-Hilaire-Saint-Florent

Achèvement de l'urbanisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Villa Plaisance

+ Réglementation

Arrêté Propreté, salubrité et intégrité du domaine public

Règlementation spéciale de publicité sur le territoire de la Ville de Saumur

Règlementation permanente de circulation espaces verts des rives du Thouet à Saumur

Règlementation des regroupements et de la consommation d'alcool sur la voie publique

Modification de l'Arrêté Propreté, salubrité et intégrité du domaine public du 1e septembre 2010

Modification de l'Arrêté Règlementation des regroupements et de la consommation d'alcool sur la voie publique du 20 septembre 2010

+ Document d'information communal sur les risques majeurs - DICRIM

Document d'information communal sur les risques majeurs - DICRIM

+ Plan Communal de Sauvegarde

Plan Communal de Sauvegarde