logo scrool
   
Vie municipale

Vie municipale

Qui sont les conseillers municipaux de notre territoire ? À quelle commission sont-ils rattachés ? Comment sont utilisées les finances publiques ? Que faire pour prendre part à la vie municipale en tant que citoyen ? Comment contacter les différents services ? Toutes les réponses à ces questions sont ici.

Police municipale

Police municipale de Saumur
Localisation : 6 rue Montesquieu
Coordonnée téléphonique : 02 41 83 30 30

Assurer votre sécurité

Placé sous l’autorité du maire et en étroite collaboration avec la Police nationale, la Police Municipale exécute, dans la limite des ses attributions, les missions relevant de la compétence du maire, que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

En application des articles suivants : L 2212-2 du CGCT et suivants, ainsi que du CSI qui précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale,et des articles 21-2 et 78-6 du Code de procédure Pénal et par les articles L. 221-2 , L223-5,L.224-16, L.224-17, L.224 -18, L.231-2, L.233-1, L.233-2, L.234-1 à L.234-9 et L.235-2 du Code de la route.

La Police Municipale de Saumur assure ainsi des missions :

- De veille aux respect des arrêtés municipaux,
- De surveillance de la fluidité de la circulation en centre-ville,
- De sanction des infractions au stationnement,
- De sanctions des infractions à l’environnement (dépôts immondices, déjections)
- De sanctions des infractions aux bruits (cyclomoteurs),
- De sanctions des infractions au code de la route,
- Du bon déroulement et de la sécurisation des manifestations culturelles ou sportives organisées par la ville,
- D'intervention dans le cadre du crime ou flagrant délit,
- D'opérations Tranquillités Vacances.

Police de proximité, les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune et des communes déléguées, en Voiture, moto, Vtt, et à pied.

La police municipale compte 7 effectifs dont 6 policiers municipaux aux services de la population, se composant ainsi :

- 1 chef de Service principal de première classe (capitaine),
- 1 Chef de service Stagiaire (sous lieutenant),
- 4 Gardiens Brigadier,
- 1 Agent administratif

Pour effectuer leurs missions, une convention de coordination est faite entre les services de la Police Nationale et la Police Municipale de la ville de Saumur.

Pour effectuer leurs missions, les policiers municipaux de Saumur sont équipés d’un armement en catégorie B8 et D, ainsi que d’une caméra mobile individuelle susceptible d’enregistrer leurs interventions, conformément au décret N°2019-140 du 27 février 2019.

Précisions sur les caméras mobiles individuelles

Conformément aux articles L. 241-2 et R. 241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, à l'arrêté préfectoral concerné et au décret N°2019-140 du 27 février 2019, la police municipale de Saumur est équipée de 5 caméras mobiles individuelles.

Cet équipement a pour objectif la prévention de recherche, de constatation ou de poursuite d'infrations pénales lors des interventions des agents de police municipale et est mis en place par des autorités compétentes pour le compte de l'Etat.

Les données à caractère personnel sont conservées durant 6 mois et peuvent être consultées par le chef de service et son adjoint.

Ci-dessous, une description du fonctionnement des caméras :

Capture decran 2019 07 22 a 12.14.54

Conformément aux dispositions de l'article R. 241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, les modalités d'exercice des droits de la personne concernée sont disponibles sur cette page et sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Pour toute réclamations, vous pouvez contacter le CNIL :
CNIL
Direction de la conformité
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3, place de Fontenau - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

N° de déclaration au CNIL du 19 juin 2019 : 2214052 VO

 

Coordonnées du responsable de traitement :

Chef de Service Jean-Marc Mietton
Police Municipale
6 rue Monesquieu
49400 Saumur