Occupation de la voie publique (livraison, déménagement)
© Océane Diboine
Le domaine public, constitué des rues, trottoirs, places et l'ensemble des espaces communs, est un bien collectif à l'usage de tous ! Qu'il s'agisse d'installations temporaires, de stationnements ou de travaux, son occupation doit être régulée pour garantir la fluidité des déplacements de chacun.
Utiliser le domaine public
L'occupation du domaine public, qu'elle soit à des fins personnelles ou professionnelles, est soumise au respect de règles de sécurité et de circulation. Elle est obligatoirement soumise à une taxe, calculée en fonction du tarif en vigeur, de la superficie de l'emplacement, et la durée de son utilisation.
Faire une demande d'occupation du domaine public
Afin d'occuper le domaine public, faites votre demande 15 jours avant la date d'intervention !
1. Remplissez le formulaire adapté à votre situation
- Pour un déménagement
- Pour un stationnement
- Pour un chantier ou des travaux
- Pour une vente
- Pour une manifestation
2. Retournez le formulaire complété au Service Juridique - Gestion du Domaine Public à la Ville de Saumur
Rue Molière – CS 54030
49408 SAUMUR CEDEX
domainepublic@saumur.fr
3. Vous recevrez par retour de mail l'arrêté correspondant à votre demande, vous autorisant à occuper temporairement le domaine public.
4. La mise en place d'une signalisation par vos soins est nécessaire. (Les délais de prévenance sont de 7 jours sur emplacements de stationnement matérialisés gratuits et 2 jours sur emplacements de stationnement matérialisés à durée limitée et/ou payants.) Elle est à la charge de l'entreprise. Les particuliers peuvent quant à eux emprunter ce matériel gratuitement auprès des services de la Ville de Saumur, ou demander la mise en place par les services de la Ville de Saumur moyennant une redevance de 60€.
5. Si vous avez fait la demande de mise en place de la signalisation par les services de la Ville de Saumur, vous recevrez un titre de recette émanant du Service de Gestion Comptable de Saumur payable à réception.
Attention : Les entreprises utilisant temporairement le domaine public pour la réalisation de travaux doivent bénéficier d'une autorisation temporairement de stationnement pour leurs véhicules. Son montant est de 3€ par jour et par véhicule. Elle est délivrée au Service Stationnement, sur présentation de la carte grise pour une durée de 15 jours, renouvelable.
Les bonnes pratiques !
> Si besoin, avant de présenter ma demande d'occupation du domaine public, je m'assure d'avoir bien effectué les démarches auprès du Service Urbanisme
> Je m'assure de la sécurité des installations
> Je respecte la surface attribuée
> Je rends la surface propre et non dégradée
CONTACT :
Service Juridique - Gestion du Domaine Public
02 41 83 30 29
domainepublic@saumur.fr