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Cadre de vie

Cadre de vie

L’harmonie de l’environnement urbain, la construction de nouvelles habitations ou encore la protection du patrimoine : autant de paramètres qui font la qualité de vie d’une ville. Entre règlementations et écoute de la population, Saumur met tout en œuvre pour bâtir un cadre de vie accueillant, attractif et épanouissant pour tous.

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Les travaux concernant les commerces

Si vous effectuez des travaux à l’extérieur et/ou à l’intérieur de votre commerce, vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour toute modification de la façade, exceptée l’enseigne, vous devez déposer une déclaration préalable (formulaire 13404*06). Les pièces à joindre sont les mêmes que pour une modification de façade : création ou fermeture d’une ouverture.

Pour la mise en peinture extérieure, petits travaux de modification de la construction, changement de destination, etc., vous devez déposer une déclaration préalable nommée CERFA n° 13404*07 : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R11646

Pour toute modification de l’aménagement intérieur de votre commerce, l’accessibilité et la sécurité incendie, vous devez déposer le CERFA n°13824*04 : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190

Pour toute installation de dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne, vous devez remplir le formulaire 14799*01 : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24288