Tirage au sort des jurés d'assises
Publié le
mercredi, 10 mai 2017
mercredi, 10 avril 2019
mercredi, 10 mai 2017
Le Maire de la Ville de Saumur fait savoir que conformément à la loi en vigueur du 28 juillet 1978 modifiée, il sera procédé au tirage au sort de 66 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, susceptibles d'être désignées comme jurés d'assises au cours de l’année 2018.Ce tirage au sort se déroulera en public le lundi 15 mai 2017 à 9h30 en Mairie de Saumur, au Service des Affaires Générales.
Le Maire de la Ville de Saumur fait savoir que conformément à la loi en vigueur du 28 juillet 1978 modifiée, il sera procédé au tirage au sort de 66 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, susceptibles d'être désignées comme jurés d'assises au cours de l’année 2018.Ce tirage au sort se déroulera en public le lundi 15 mai 2017 à 9h30 en Mairie de Saumur, au Service des Affaires Générales.