Budget participatif 2023 : vous avez carte blanche
À travers un Budget Participatif, la Ville de Saumur renouvelle sa volonté de renforcer la participation citoyenne en associant les habitants à l’utilisation de l’argent public dans le respect de l’intérêt général. Pour cette première édition, la ville de Saumur a doté son budget participatif d’un montant total de 70 000€ pour permettre aux habitants de réaliser 3 projets maximum.
Le budget participatif permet aux habitants, individuellement ou collectivement, ou aux étudiants
sur Saumur, de déposer des projets. Ces projets doivent s’inscrire dans le périmètre et dans
l’enveloppe budgétaire définis.
Le budget participatif, comment ça marche ?
Qui peut déposer un projet ?
Toutes les personnes résidant, travaillant ou étudiant sur la ville de Saumur, à partir de 18 ans, sans
condition de nationalité, peut déposer un projet.
Les personnes constituées en groupe peuvent déposer un projet ainsi que les associations à but
non lucratif à condition de justifier d’activités antérieures sur la ville ou d’y être domiciliées.
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Tous les projets respectant les conditions suivantes sont déclarés recevables et soumis à la pré
sélection du jury.
Les projets proposés au budget participatif doivent être des projets d’intérêt général, c’est-à-dire
être utiles collectivement et au service du plus grand nombre :
- des projets en lien avec la qualité du cadre de vie
- des projets localisés sur Saumur et ses communes déléguées (Saint-Lambert-des-Levées,
Dampierre-sur-Loire, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent) - des projets se situant sur l’emprise foncière de la Ville de Saumur et qui doivent obligatoirement
se situer soit :- sur l’espace public
- dans les espaces d’accueil du public des services municipaux
Tout projet se situant en dehors de ces espaces sera considéré comme irrecevable.
- des projets réalisables
Les projets déposés doivent être suffisamment précis pour pouvoir être étudiés par les services de laville. Ils doivent être techniquement ; juridiquement et financièrement réalisables. - des projets ayant un impact environnemental limité
Lors de l’analyse des projets qui suivra la phase de dépôt, une attention particulière sera portée aux conséquences des projets en termes de gestion des ressources naturelles, de pollution, de participation à la solidarité et à la cohésion sociale, au respect et au maintien de la biodiversité locale. Si un projet présente un impact négatif sur ces aspects, il ne pourra pas être considéré comme recevable.
Les projets soumis ne devront pas :
- Servir des intérêts privés ;
- Générer des situations de conflits d’intérêt ;
- Être discriminant ou diffamant.
Comment et où déposer son projet ?
- sur le site de la ville (votes clôturés)
- dans les urnes prévues à cet effet, en utilisant les bulletins dédiés en mairies (à Saumur et ses communes déléguées -Saint-Lambert des-Levées, Dampierre-sur-Loire, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent-, à l’Espace Perceau et l’Espace Jean Rostand
Date de fin pour déposer ses idées : 30 septembre 2023
Qui examinera les idées ?
- Un jury composé de membres des instances participatives, d’experts et d’élus.
Le service démocratie participative coordonne l’instruction de la faisabilité technique des projets, notamment au regard des contraintes et réglementations en vigueur dans les espaces concernés. En aucun cas les services techniques ne peuvent se prononcer sur la pertinence des projets. Les porteurs de projet seront associés à cette phase d’instruction afin d’envisager une co-construction pour rendre leurs projets recevables et conformes au regard des critères de ce règlement.
A l’issue de cette période d’instruction, tous les projets recevables sont soumis au vote des citoyens. La ville de Saumur en publie la liste et indique les projets non retenus et les motifs de leur non sélection.
Quand pourrais-je voter pour les 3 projets lauréats ?
- De novembre à décembre 2023
L’avancement de la phase de vote sera précisé durant cette période sur le site de la ville, en mairies et dans les Espaces Percereau et Jean Rostand.
À partir de janvier 2024...
Les projets lauréats sont les premiers projets arrivés en tête et jusqu’à épuisement de l’enveloppe
budgétaire et dans la limite de 3 projets maximum.
La ville de Saumur s’engage à réaliser ou à faire réaliser les projets élus le plus fidèlement possible aux projets déposés. Elle garantit la réalisation des projets par la mobilisation de ses services techniques, la passation d’un marché public ou le versement d’une subvention à un tiers en charge maître d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage des projets sera assurée par la ville.
Pour toutes précisions : democratie@saumur.fr • 02 41 83 30 68