Ville de Saumur
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Protection du patrimoine

Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

 

Le Conseil Municipal de a Ville de SAUMUR a décidé, par délibérations du 14/12/2012 et du 27/06/2014, de procéder à la transformation de la ZPPAUP en AVAP. Cette procédure devrait durer 14 mois pour s’achever par l’approbation des nouveaux documents en juillet 2016.

Comme la ZPPAUP, l’AVAP est une servitude d’utilité publique qui vient se substituer aux périmètres géométriques de protection des monuments historiques. La Ville de Saumur en compte 52.

Elaboré en concertation entre la commune et l'architecte des bâtiments de France, elle permet :
•    d’identifier le patrimoine, les espaces publics et paysagers qui contribuent à la mémoire de la commune ;
•    de déterminer un périmètre de protection adapté aux caractéristiques propres de ce patrimoine ;
•    d’établir un document qui définit les objectifs de mise en valeur du patrimoine et les prescriptions et recommandations architecturales paysagères.

Outil de connaissance du territoire et de ses richesses, il permet de substituer aux périmètres de protection arbitraires et au seul pouvoir discrétionnaire de l’homme de l’art qu’est l'architecte des bâtiments de France des règles explicites, adaptées au terrain partagées avec les élus et les habitat.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010. a ajouté à cette approche des objectifs de développement durable. Cette nouvelle dimension de l’analyse porte notamment sur les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables.

Pourquoi réviser ce document ?

La transformation de la ZPPAUP en AVAP était une obligation faite par la loi Grenelle II aux communes avant le 14 juillet 2016. A défaut les 53 périmètres de protection des monuments historiques qui ont vu leurs effets suspendus par l’approbation de la ZPPAUP devaient reprendre vigueur, l’avis de monsieur l’architecte des bâtiments de France ne se fondant plus sur le règlement mais sur son pouvoir d’appréciation et le délai d’instruction des autorisation d’urbanisme porté à 6 mois.

La Loi approuvé le 7/7/2016 a supprimé l’échéance du 14/07/2016, les procédures en cours pouvant s’achever selon les dispositions antérieurs et les règlements continuant à s’appliquer.

Le contenu de l’AVAP

L’AVAP est constituée d’éléments de plusieurs documents qui s’établissent chronologiquement.
-le Diagnostic Architectural, Patrimonial et Environnemental de l’AVAP qui référence toutes les formes de patrimoine. Il est annexé au rapport de présentation.
- le Rapport de Présentation, qui analyse les enjeux urbains et paysagers et expose les principales mesures prises pour assurer la sauvegarde de ce patrimoine, tout en prenant en compte le contexte socio-économique afin d’insérer la politique de protection dans une vision dynamique de la ville.
- le Plan de protection patrimoniale, qui définit les secteurs patrimoniaux de protection, et identifie par différents figurés l’ensemble des éléments patrimoniaux repérés sur le territoire ;
- le Règlement, qui définit les règles urbaines et patrimoniales en fonction des différents secteurs patrimoniaux.

La concertation

Pour favoriser la définition d’un projet patrimonial partagé par tous et l’adhésion il convient d’associer les habitants tout au long de son élaboration

Aussi, conformément à la délibération du conseil municipal, tout au long de la procédure un registre est tenu à disposition du public au service urbanisme pour recevoir les observations, des articles paraîtrons dans le journal municipal et les principaux documents règlementaires et d’étude sont mis en ligne sur la présente page.

avap

Mise à l’étude :
Prescription de la procédure de révision en vue de la transformation de la
délibération du Conseil Municipal du 14/12/2012

Constitution de la commission locale
Attribution de la compétence AVAP à la commission locale du secteur sauvegarder

délibération du 27/06/2014

arrêté du Préfet du 17/10/2014

Choix du prestataire : Consultation en cours

Avis d’attribution du marché

Conduite de l’étude :
Commission locale du 16/10/2015
Commission locale du 19/01/2016
Commission locale du 24/04/2016

Périmètre 1
Périmètre 2

A venir :

Projet arrêté :
Délibération
Projet arrêté

Avis de la Commission Régional du Patrimoine et des sites

Avis des personnes publiques associées

Enquête publique

Arrêté organisant l’enquête

Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Avis et rapport du Commissaire Enquêteur

Projet définitif tenant compte des éventuelles observations

Avis du Préfet

Dossier approuvé

Délibération d’approbation
Document opposable
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